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Formations des membres CSE / CSSCT · 4 formations · Certifié Qualiopi

Formation des membres du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail, à Rouen, en Normandie et partout en France

  • Sur votre site ou en centre
  • Finançable OPCO
  • Devis sous 24-48 h

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La formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE est une obligation de l'employeur, dès le premier mandat. Goffart Formations forme vos représentants du personnel, en établissement de moins ou de plus de 300 salariés, avec des formateurs de terrain qui parlent prévention concrète : analyse des risques, enquête après accident, rôle de la CSSCT.

Ce que la loi impose

L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur. Depuis la loi du 2 août 2021, sa durée est de cinq jours minimum lors du premier mandat ; au renouvellement, trois jours minimum (cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les établissements d’au moins 300 salariés). Les articles R2315-9 et suivants en précisent les modalités.

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Rôle et moyens du CSE et de la CSSCT, document unique d’évaluation des risques, analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes, inspections, droit d’alerte et danger grave et imminent, dialogue avec l’employeur et les préventeurs. Les cas pratiques s’appuient sur les situations réelles de votre établissement.

Organisation et prise en charge

Sessions dans vos locaux ou en centre près de Rouen, pour un CSE complet ou plusieurs établissements. Le coût de la formation, le temps de formation et les frais de déplacement sont pris en charge par l’employeur (article L2315-18). Devis sous 24 à 48 h : voir la page financer votre formation.

Questions fréquentes

Vos questions sur la formation formations des membres cse / cssct

Une autre question ? Appelez-nous : réponse humaine, pas de robot.

Quelle durée pour la formation SSCT des élus du CSE ?

Cinq jours minimum au premier mandat. Au renouvellement, trois jours minimum, portés à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les établissements d'au moins 300 salariés.

Qui paie la formation des membres du CSE ?

L'employeur prend en charge le coût de la formation, le maintien de la rémunération et les frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par le Code du travail.

La formation concerne-t-elle les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui : la formation santé, sécurité et conditions de travail s'adresse aux membres du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise, dès lors qu'un CSE est en place.

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Dites-nous votre besoin (effectif, site, dates souhaitées) : nous revenons vers vous sous 24 à 48 h avec un devis détaillé et les solutions de financement.

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