Formation des Membres de la CSSCT du CSE – Établissements de Moins de 300 Salariés – 1ER Mandat
- 35 h
- 10 pers. max
- Accès sous Toutes les sessions sont réalisées en présentiel, Intra ou en Inter entrepriseLe délai d'inscription est de 10 jours
- 100 % de satisfaction
- Certifié Qualiopi
La formation Formation des Membres de la CSSCT du CSE – Établissements de Moins de 300 Salariés – 1ER Mandat dure 35 h. Elle est dispensée dans vos locaux, partout en France, ou en centre, pour des groupes de 10 personnes maximum. Goffart Formations est un organisme certifié Qualiopi. Devis gratuit et sans engagement, réponse sous 24 à 48 h.
Prochaines sessions
Aucune session inter-entreprises programmée pour le moment : cette formation est organisée sur demande, dans vos locaux. Demandez votre devis et nous construisons la session avec vous.
Programme de la formation
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du Code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
Rôles, moyens et fonctionnement de la CSSCT
- Rôle de la Commission, du Président et du Secrétaire
- Le fonctionnement de la CSSCT
- Les moyens à disposition de la commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
Programme mis à jour le 06/09/2026 (version V2-01/02/2026)
Objectifs, aptitudes et compétences
- Être capable d’exercer ses missions d’acteur de la prévention des risques professionnels en les décelant et en les mesurant.
- Connaître ses rôles au sein du CSE CSSCT sur les aspects réglementaires, organisationnels et selon les spécificités de sa branche professionnelle.
- Développer des compétences de communication dans ses missions.
- Être capable de mettre des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration aux conditions de travail par le biais d’outils et de méthodes à l’analyse.
Prérequis
- Comprendre et parler le français
Public concerné
- Membres et Élus à la CSSCT du CSE
Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)
- Application en sous-groupes.
- Travaux individuels.
- Visite et inspection des locaux.
- Communication orale.
Modalités d’évaluation des acquis
- Évaluation en continu
- Les stagiaires devront valider la totalité des domaines de compétences, L’évaluation se fera sous forme de quizz, d’enquêtes terrain et de jeux de rôles. Présence obligatoire durant les 21h de présentiel pour la validation
Accessibilité
- Si vous pensez être en situation de handicap, vous pouvez nous contacter
Qualification des intervenants
- Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail
Informations complémentaires
- Sanctions visées
- Attestation de fin de formation
- Spécialité
Formations générales
- Nature de la formation
Actions de formation
- Délai d’accès
- Toutes les sessions sont réalisées en présentiel, Intra ou en Inter entreprise
- Le délai d’inscription est de 10 jours
100 %de satisfaction
100 %de réussite
Planning des sessions
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