Formation des Membres de la CSSCT du CSE – Établissements de Moins de 300 Salariés – Renouvellement Mandat

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du Code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

• Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

Rôles, moyens et fonctionnement de la CSSCT

• Rôle de la Commission, du Président et du Secrétaire
• Le fonctionnement de la CSSCT
• Les moyens à disposition de la commission
• Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions de la CSSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions de la CSSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Technique de pilotage d’entretiens et d’observations

Les risques spécifiques

• L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

L’évaluation des risques pros et le document unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
• L’analyse des risques
• L’élaboration de mesures de prévention

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La méthode des 5 M
• La hiérarchie des mesures de prévention
• Les obligations en matière de formation sécurité
• Notions générales et champs d’application
• Les différentes formations en SST
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

• Être capable d’exercer ses missions d’acteur de la prévention des risques professionnels en les décelant et en les mesurant.
• Connaître ses rôles au sein du CSE CSSCT sur les aspects réglementaires, organisationnels et selon les spécificités de sa branche professionnelle.
• Développer des compétences de communication dans ses missions.
• Être capable de mettre des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration aux conditions de travail par le biais d’outils et de méthodes à l’analyse.

• Comprendre et parler le français

• Membres et Élus à la CSSCT du CSE

• Application en sous-groupes.
• Travaux individuels.
• Visite et inspection des locaux.
• Communication orale.

• Évaluation en continu
• Les stagiaires devront valider la totalité des domaines de compétences, L’évaluation se fera sous forme de quizz, d’enquêtes terrain et de jeux de rôles. Présence obligatoire durant les 21h de présentiel pour la validation

 

• Si vous pensez être en situation de handicap, vous pouvez nous contacter

• Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail