Préparation à la Visite de la Commission de Sécurité des ERP

Les rappels réglementaires

• Le Code de la Construction et de l’habitation
• L’arrêté du 25 juin 1980 modifié (les grands établissements)
• L’arrêté du 22 décembre 1981 modifié (type M)
• L’arrêté du 22 juin 1990 (les petits établissements)
• Le Code du Travail

Les principaux articles

• Article R.143 – 3
• Article R.143 – 4
• Article R.143 – 34
• Article R.143 – 42

Les vérifications techniques

• Les grands principes : (Articles GE et PE) :
• – Lors de travaux
• – En exploitation
• Sur mise en demeure
• Les obligations des techniciens compétents :
• – Établir un rapport détaillé et conclusif (mentionner le bon fonctionnement ou non)
• – Annexer au registre de sécurité, le rapport afférent

Les installations soumises à vérification

• Travail individuel d’énumération
• Restitution du/des stagiaire(s)
• Analyse de la liste et correction éventuelle par le(s) formateur(s)
• Rappel des obligations de vérification soir par un technicien compétent ou un organisme agréé par le(s) formateur(s)

Analyse d’un Registre de Sécurité existant (celui du lieu)

Explication et réalisation d’une Commission de Sécurité

• Définir des objectifs :
• – Documentaires
• – Techniques

Fin de formation, échange avec le(s) stagiaire(s) du programme

• Vous représentez un établissement recevant du public et souhaitez préparer la visite de la commission de sécurité grâce à un audit externe préalable permettant de relever les différents points d’amélioration au sein de votre établissement.

• Comprendre et parler le français

• Toute personne qui souhaite rédiger ou modifier les consignes de sécurité incendie

Exemples de missions :

• Rédaction des consignes générales de sécurité incendie.
• Définition du rôle de chaque collaborateur dans la lutte contre l’incendie et l’évacuation.
• Mise en place de consignes spécifiques (coupures fluides, mise a l’arrêt d’installations…).
• Définition de procédures d’alerte aux secours internes et externes en cas d’incendie.
• Rédaction de consignes d’évacuation et formation des équipes aux consignes.
• Mise en place de consignes d’exploitation du réseau de sprinkler.

• Participation active aux modules

• Si vous pensez être en situation de handicap, vous pouvez nous contacter

• Formateur spécialisé en Prévention