Formation sécurité pour les collectivités, élus et ERP en Normandie et partout en France

Les collectivités territoriales, les communes rurales et les établissements recevant du public font face à des obligations réglementaires en matière de sécurité qui sont souvent mal connues des élus et des agents concernés. Plans communaux de sauvegarde, défense extérieure contre l’incendie, commissions de sécurité ERP : ce sont des sujets techniques, mais aussi des responsabilités personnelles pour les élus et les responsables d’établissements. Une mauvaise préparation peut avoir des conséquences graves — en cas de sinistre, mais aussi en cas de contrôle.

Goffart Formations, organisme certifié QUALIOPI basé à Rouen, accompagne les collectivités de Normandie et de toute la France dans la formation de leurs élus, agents et responsables d’établissements aux obligations de sécurité qui leur incombent. Toutes nos formations sont dispensées en intra-collectivité, au plus près des réalités et des contraintes locales.

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Certifié QUALIOPI — finançable OPCO & CPF
Devis gratuit — réponse sous 24 h
Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

PCS – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

DECI – SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

PICS – Plan InterCommunal de sauvegarde

Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

PRÉPARATION À LA VISITE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ERP

Nos formations pour les collectivités, élus et ERP

Goffart Formations propose un accompagnement complet couvrant les principales obligations réglementaires auxquelles sont soumises les communes, les intercommunalités et les établissements recevant du public en matière de sécurité et de gestion des risques.

PCS — Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel que toute commune soumise à un Plan de Prévention des Risques (PPR) est légalement tenue d’élaborer. Il définit l’organisation de la commune pour faire face à une crise majeure : inondation, tempête, accident industriel, coupure d’électricité prolongée. Mais un PCS qui dort dans un tiroir ne sert à rien. Goffart Formations accompagne les communes dans l’élaboration de leur PCS et dans la formation des élus et agents municipaux à son activation et à son utilisation concrète en cas de crise.

La Normandie est un territoire particulièrement exposé aux risques naturels et technologiques : inondations de Seine, tempêtes côtières, risques industriels liés à la présence de nombreux sites SEVESO. Disposer d’un PCS opérationnel et d’élus formés à sa mise en œuvre est une obligation légale, mais aussi une nécessité concrète pour les communes normandes.

PICS — Plan InterCommunal de Sauvegarde

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde est l’équivalent du PCS à l’échelle d’une intercommunalité. Il permet de mutualiser les ressources et les compétences des communes membres pour faire face à des crises qui dépassent les capacités d’une seule commune. Goffart Formations accompagne les intercommunalités et les EPCI de Normandie dans l’élaboration de leur PICS et dans la formation des agents et élus intercommunaux à sa mise en œuvre.

DECI — Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

La Défense Extérieure Contre l’Incendie est une compétence communale depuis la loi MAPTAM de 2014. Les maires sont désormais responsables de l’adéquation des points d’eau incendie (poteaux, bouches, réserves) sur leur territoire. Le schéma communal de DECI est le document qui formalise cet inventaire et ces obligations. Goffart Formations forme les élus et les agents techniques des communes à comprendre les exigences réglementaires de la DECI, à réaliser ou superviser l’inventaire des ressources en eau, et à élaborer un schéma communal conforme aux préconisations des services départementaux d’incendie et de secours.

Préparation à la Visite de la Commission de Sécurité des ERP

Les établissements recevant du public — écoles, gymnases, salles polyvalentes, mairies, bibliothèques, maisons de retraite, hôtels, restaurants — sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité. Ces visites donnent lieu à des prescriptions dont le non-respect peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement. Goffart Formations prépare les responsables d’ERP — directeurs d’établissements scolaires, agents techniques, gestionnaires de salles — à comprendre les exigences de la commission, à identifier les non-conformités à corriger en priorité, et à présenter leur établissement dans les meilleures conditions lors de la visite.

Pourquoi choisir Goffart Formations pour les collectivités et les ERP

Les problématiques de sécurité des collectivités et des ERP sont à la croisée du droit, de la technique et de la gestion des risques. Elles nécessitent un accompagnateur qui connaît à la fois les obligations réglementaires et les réalités opérationnelles du terrain. C’est l’expertise que Goffart Formations met au service des communes, intercommunalités et établissements de Normandie et de toute la France depuis 25 ans.

Expertise en sécurité civile et réglementation des collectivités

Nos formateurs spécialisés dans l’accompagnement des collectivités et des ERP maîtrisent la réglementation applicable — Code général des collectivités territoriales, règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP, législation sur la gestion des risques majeurs — et son application concrète dans des contextes communaux variés, des petites communes rurales aux agglomérations urbaines.

Accompagnement sur mesure, adapté à votre commune ou votre établissement

Chaque commune, chaque intercommunalité, chaque ERP a ses spécificités. La topographie, les risques locaux, les ressources disponibles, la taille des équipes : tout cela influence les besoins en formation et les priorités. Goffart Formations propose un accompagnement personnalisé, construit à partir d’un diagnostic de votre situation, et non une formation générique déconnectée de vos réalités.

Intervention en intra — Normandie et France entière

Nous nous déplaçons dans vos locaux, en mairie, en salle communautaire ou dans votre établissement. Nous couvrons l’ensemble de la Normandie — Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne — et toute la France pour les associations d’élus et les réseaux de collectivités à l’échelle nationale.

Ce que dit la réglementation sur les obligations des collectivités en matière de sécurité

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a posé les bases du cadre réglementaire actuel en matière de prévention et de gestion des risques au niveau communal. Elle impose l’élaboration du PCS pour toutes les communes couvertes par un PPR ou un Plan Particulier d’Intervention. La loi NOTRe et la loi MAPTAM ont ensuite précisé les compétences des intercommunalités et des communes en matière de DECI.

Pour les ERP, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixe des obligations strictes selon la catégorie et le type de l’établissement. La visite de la commission de sécurité est obligatoire avant toute ouverture et à intervalles réguliers déterminés par le règlement. Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité personnelle du maire ou du responsable d’établissement.

Questions fréquentes sur les formations collectivités et ERP

Toutes les communes sont-elles obligées d’avoir un PCS ?

Non, pas toutes. L’obligation légale de PCS s’applique aux communes couvertes par au moins un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI) liés à un risque technologique. Cependant, même sans obligation légale, le PCS est fortement recommandé pour toutes les communes ayant identifié des risques naturels ou technologiques sur leur territoire. La responsabilité du maire peut être engagée en cas de gestion défaillante d’une crise en l’absence de plan opérationnel.

À quelle fréquence les ERP sont-ils soumis à une visite de la commission de sécurité ?

La périodicité des visites de la commission de sécurité varie selon la catégorie et le type de l’ERP. Pour les ERP de 1re catégorie, la visite est obligatoire tous les 3 ans. Pour les 2e et 3e catégories, elle a lieu tous les 5 ans. Pour les 4e et 5e catégories, la visite est obligatoire à l’ouverture et lors de travaux importants. Des visites inopinées peuvent intervenir à tout moment si la commission a des raisons de suspecter une non-conformité.

La formation s’adresse-t-elle aussi aux petites communes rurales ?

Absolument. Goffart Formations accompagne aussi bien les grandes agglomérations que les petites communes rurales de Normandie. Nous adaptons le contenu et le format de nos formations aux ressources et aux contraintes spécifiques des petites collectivités, qui n’ont souvent pas de service technique étoffé pour gérer seules leurs obligations en matière de sécurité.

Demandez votre devis pour une formation collectivités ou ERP

Vous devez élaborer ou actualiser votre PCS, former vos élus à la gestion de crise, préparer votre ERP à la visite de la commission de sécurité ou mettre en place votre schéma DECI ? Contactez Goffart Formations pour recevoir un devis personnalisé, adapté à la taille et aux besoins de votre collectivité ou de votre établissement.

Nous répondons à toutes les demandes sous 24 heures ouvrées.

Téléphone : 06 84 95 92 54
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