Formations des élus

Formation des membres de la CSSCT du CSE établissement de moins de 300 salariés

FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT DU CSE

ÉTABLISSEMENT DE PLUS DE 300 SALARIÉS

Dernière mise à jour du programme :
Janvier 2022

PARTICIPANTS | PUBLIC VISÉ
  • Membres et élus à la CSSCT du CSE

Session de 4 à 10 participants

Prérequis
  • Parler et comprendre le français
Objectifs de la formation
  • Être capable d’exercer ses missions d’acteur de la prévention des risques professionnels en les décelant et en les mesurant.
  • Connaître ses rôles au sein du CSE CSSCT sur les aspects règlementaires, organisationnels et selon les spécificités de sa branche professionnelle.
  • Développer des compétences de communication dans ses missions.
  • Être capable de mettre des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration aux conditions de travail par le biais d’outils et de méthodes à l’analyse.
Durée & Dates de la formation & tarifs

35 heures de face-à-face pédagogique, sur 5 journées, consécutives ou non. Horaires définis en fonction de l’entreprise cliente.

Les dates de formation sont définies avec l’entreprise, a minima 3 semaines avant le début de la formation

Pour toute demande de tarifs, merci de bien vouloir nous contacter.

Engagement de réponse sous 48 heures.

Validité du programme

Le programme actuellement en ligne est la version N°2, valable jusqu’au 31 décembre 2022. La dernière version du programme est aussi téléchargeable au format PDF en cliquant sur le bouton présent sous ces rubriques.

Lieu de la formation

Choix d’une salle adaptée pour mes exercices et mises en situations

Formateur | Intervenant

Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail

Méthode utilisée
  • Applications en sous-groupes
  • Travaux individuels
  • Visite et inspection des locaux
  • Communication orale
Modalité d'évaluation des acquis
  • Évaluation en continu.
  • Les stagiaires devront valider la totalité des domaines de compétences. L’évaluation se fera sous forme de quizz, d’enquêtes terrain et de jeux de rôles. Présence obligatoire durant les 35 heures de présentiel pour la validation.
Modalités et délais d'accès
  • Toutes les sessions sont réalisées en présentiel, Intra ou Inter entreprise.
  • Le délai d’inscription est de 10 jours.
  • Si vous pensez être en situation de handicap, vous pouvez nous contacter.
Maintien des connaissances

Recommandée tous les 2 ans

Attribution finale
  • Attestation individuelle de formation
Indicateurs de Résultat
  • Taux de satisfaction global : 98 %
  • Nombre de stagiaires formés : 10
  • Taux de réussite : 100 %
  • Taux d’abandon : 0 %

Ces indicateurs sont communs à toutes nos formations des élus.

ACCESSIBILITÉ PSH
Si vous pensez que l’un des futurs bénéficiaires pourrait être en situation de handicap, et pour toute question, y compris l’accessibilité, vous pouvez prendre contact avec notre référent handicap :

Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00,
Engagement de réponse sous 48 heures.

Le contenu du programme

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
  • Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • La partie 4 du Code du travail
  • Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
  • Les rôles et responsabilités de chacun
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
  • Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
  • Les valeurs du réseau prévention
Rôles, moyens et fonctionnement de la CSSCT
  • Rôle de la Commission, du Président et du Secrétaire
  • Le fonctionnement de la CSSCT
  • Les moyens à disposition de la Commission
  • Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions de la CSSCT
  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions de la CSSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention
L'analyse des conditions de travail
  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail
  • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques
  • L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques
  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La méthode des 5 M
  • La hiérarchisation des mesures de prévention
  • Les obligations en matière de formation sécurité
  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en SST
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

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